Règlement du magasin

RÈGLEMENT DU MAGASIN EN LIGNE JSCREATOR.PL

Date de validité: 16 décembre 2025

1. Dispositions générales

• Le présent règlement définit les principes d’utilisation de la boutique en ligne JSCREATOR, disponible à l’adresse jscreator.pl, ainsi que les conditions de conclusion et d’exécution des contrats de vente des produits du vendeur.
• Le vendeur est JS Creator Jakub Sawarzyński, exerçant une entreprise individuelle inscrite au CEIDG.
• Données du vendeur:

  Nom de l’entreprise : JS Creator Jakub Sawarzyński
  Nom de l’entrepreneur: Jakub Sawarzyński
  Adresse du siège: ul. Radosna 28, 63-900 Rawicz, Voïvodie de Grande-Pologne
  NIP : 6961597700
  REGON : 300743714
  Téléphone PL : 609 773 524
  E-mail : sklep@jscreator.pl

• La boutique vend aux consommateurs ainsi qu’aux entrepreneurs.
• L’utilisation de la boutique nécessite un accès à Internet, un compte e-mail actif et un navigateur web à jour.

2. Définitions

Consommateur - personne physique effectuant un achat sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
Entrepreneur - personne physique ou morale, ou unité organisationnelle effectuant un achat en lien avec son activité commerciale ou professionnelle.
Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur - personne physique concluant un contrat lié à son activité commerciale, sans toutefois présenter un caractère professionnel pour elle.
Client - consommateur, entrepreneur ou entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur qui effectue un achat dans la boutique.
Produit - bien meuble proposé à la vente dans la boutique.

3. Inscription et compte utilisateur

• L’inscription d’un compte dans la boutique est facultative. Le client peut passer une commande sans créer de compte.
• Les informations nécessaires à l’inscription sont: nom et prénom, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone et adresse de livraison.
• Le contrat de prestation de services électroniques relatif au compte est conclu dès que le vendeur confirme l’inscription.
• Le client est tenu de fournir des données véridiques et à jour.
• Il est interdit de transmettre le compte à des tiers.
• Le client peut demander à tout moment la suppression de son compte.

4. Commandes et conclusion du contrat

• Les informations présentées dans la boutique ne constituent pas une offre au sens du Code civil, mais une invitation à soumettre une offre.
• La passation d’une commande constitue une offre d’achat du ou des produits.
• Le contrat de vente est conclu dès que le vendeur confirme par voie électronique la réception de la commande.
• La confirmation de « l’acceptation de la commande » est envoyée par exemple par e-mail et contient toutes les informations relatives à la commande.
• Le client peut corriger ses données avant de valider la commande.

5. Paiement et exécution de la commande

Modes de paiement disponibles:

• Virement bancaire - les données du compte sont communiquées au client dans la confirmation de commande; le traitement commence après réception du paiement.

• Paiements électroniques - paiements rapides et sécurisés via des prestataires externes, dont:
• PayU (Visa, Mastercard, Maestro, Visa Electron, American Express, Diners Club)
• PayPal
• Virement en ligne (virement bancaire rapide via une passerelle de paiement)
• BLIK
• Google Pay, Apple Pay                                                                                                                                               

L'entité fournissant des services de paiement en ligne dans le domaine des transferts rapides est PayPro S.A.

Les prix des produits sont indiqués TTC et incluent la TVA.

L’absence de paiement peut entraîner l’annulation de la commande.En cas de paiement par virement, paiement électronique ou carte, le traitement commence après réception du paiement par le vendeur.

6. Livraison

• La livraison est assurée sur le territoire de la Pologne ainsi que vers les autres pays indiqués dans la boutique.
• Les coûts et délais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
• Pour les commandes comportant plusieurs produits, l’expédition a lieu une fois la commande complète.

7. Protection des données personnelles

• Le responsable du traitement des données personnelles est le vendeur.
• Les données sont traitées conformément au RGPD - pour la gestion des commandes, réclamations, comptabilité ainsi qu’à des fins marketing (avec consentement).
• Des informations détaillées sont disponibles dans la politique de confidentialité sur le site de la boutique.
• La politique de confidentialité et des cookies est disponible à l’adresse suivante: https://jscreator.pl/Politique-de-confidentialite
• Les données peuvent être transmises à des partenaires tels que des prestataires de paiement ou des services de livraison.
• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.

8. Réclamations et conformité du produit

• Le vendeur est responsable de la conformité du produit avec le contrat conformément à la législation applicable.
• Les réclamations peuvent être soumises par voie électronique ou écrite.
• Une réclamation est traitée dans un délai de 14 jours.

9. Droit de rétractation

• Les consommateurs ainsi que les entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur peuvent se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
• La déclaration de rétractation peut être envoyée par e-mail ou par écrit.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus à l’art. 38 de la loi sur les droits du consommateur.
• Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur, sauf accord contraire. Aucun frais n’est imputé à l’acheteur pour le remboursement. Les frais de livraison ne sont pas remboursés.

10. Résolution extrajudiciaire des litiges

• Les consommateurs peuvent recourir à des procédures extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges.
• Des informations à ce sujet sont disponibles sur le site de l’UOKiK.
• La plateforme ODR est accessible à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/site-relocation_en

11. Dispositions finales

• Le règlement est valable pour une durée indéterminée.
• Les modifications du règlement seront publiées sur le site de la boutique.
• Les litiges avec les consommateurs sont réglés par les tribunaux compétents conformément à la législation applicable.
• Le règlement est soumis au droit polonais.