Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA BOUTIQUE EN LIGNE JSCREATOR

1. Informations générales

• la loi du 10 mai 2018 relative à la protection des données à caractère personnel,
• la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique.

2. Portée des données à caractère personnel traitées

Le Responsable peut traiter les données à caractère personnel suivantes:

• nom et prénom,
• adresse de résidence / adresse de livraison,
• adresse e-mail,
• numéro de téléphone,
• données de facturation (raison sociale, numéro d’identification fiscale),
• données contenues dans la correspondance,
• adresse IP et données contenues dans les cookies.

La fourniture de données à caractère personnel est volontaire; toutefois, leur non-fourniture peut empêcher la conclusion d’un contrat ou l’exécution d’une commande.

3. Finalités et bases juridiques du traitement des données

Les données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes:

• Conclusion et exécution du contrat de vente - y compris le traitement des commandes, la gestion des paiements, la livraison des produits ainsi que le traitement des réclamations et des retours, base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
• Respect des obligations légales incombant au Responsable - notamment celles résultant des dispositions fiscales et comptables, base juridique : article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
• Contact avec le Client - réponse aux demandes adressées par e-mail ou via le formulaire de contact, base juridique: article 6, paragraphe 1, point b) ou f) du RGPD.
• Exercice ou défense de droits en justice, base juridique: article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du Responsable).
• Finalités statistiques et analytiques - concernant l’utilisation de la Boutique, base juridique: article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
• Finalités marketing (par ex. newsletter) - uniquement en cas de consentement distinct, base juridique: article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

4. Durée de conservation des données

• Les données à caractère personnel traitées aux fins de l’exécution du contrat sont conservées pendant la durée du contrat et, après sa résiliation, pendant la période requise par la loi ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription des éventuelles réclamations.
• Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait de celui-ci.
• Les données traitées sur la base de l’intérêt légitime du Responsable sont conservées jusqu’à l’introduction d’une opposition effective ou jusqu’à la cessation de la finalité du traitement.

5. Destinataires des données à caractère personnel

• Les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux entités coopérant avec le Responsable, notamment:
  • cabinets comptables,
  • prestataires de services de paiement,
  • entreprises de messagerie et services postaux,
  • prestataires de services informatiques et d’hébergement.
• Les données peuvent également être communiquées aux autorités publiques habilitées à les recevoir en vertu de la loi.
• Les données à caractère personnel ne sont pas communiquées aux autres clients de la Boutique.

6. Transfert de données vers des pays tiers

• En principe, les données à caractère personnel ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen.
• En cas de transfert de données vers des pays tiers, celui-ci aura lieu exclusivement conformément aux dispositions du RGPD, notamment moyennant l’application de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

7. Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées dispose des droits suivants:

• droit d’accès aux données,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement des données (droit à l’oubli),
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité des données,
• droit d’opposition au traitement des données,
• droit de retirer son consentement à tout moment (si le traitement est fondé sur le consentement),
• droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Autorité de protection des données personnelles (UODO).

8. Cookies

• La Boutique utilise des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement du site internet, d’analyser le trafic et d’adapter les contenus aux préférences des utilisateurs.
• Les cookies peuvent être:
  • nécessaires,
  • analytiques,
• L’utilisateur peut gérer les cookies de manière autonome via les paramètres de son navigateur internet.
• Des informations détaillées concernant les cookies figurent dans une Politique de cookies distincte.

9. Sécurité des données

Le Responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection des données à caractère personnel traitées contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

10. Dispositions finales

• Le Responsable se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en cas de changement des dispositions légales ou du mode de fonctionnement de la Boutique.
• La version actuelle de la Politique de confidentialité est toujours disponible sur le site internet de la Boutique.
• La présente Politique de confidentialité entre en vigueur le 12.2025.