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Règlement du magasin

REGLEMENT DU MAGASIN EN LIGNE JSCREATOR.PL

 

Paragraphe 1. Généralités

  1. Le présent Règlement du magasin en ligne jscreator.pl (ci-après „Règlement”) décrit les principes de faire des achats dans le magasin en ligne disponible sous l'adresse jscreator.pl (ci-après „JSCREATOR”) et de rendre les services par voie électronique pour gérer le compte mentionné dans le paragraphe 2 pointe 5.
  2. Le Vendeur est l'entreprise JSCREATOR avec son siège en Pologne à Szymanowo (63-900) ul. Radosna 28, Pologne  NIP (NIF polonais): 6961597700 et REGON (SIRET polonais): 300743714.
  3. Pour utiliser jscreator.pl, il est nécessaire d'avoir un appareil avec l'accès d'Internet avec le système opératif standard et un navigateur standard.

 

Paragraphe 2. Clients et enregistrement

  1. Les Clients jscreator.pl (ci-après „Clients”) peuvent être les personnes qui ont plus de 16 ans et qui possèdent la capacité d'exercice qui leur permet de faire les achats.
  2. Afin d'utiliser plus facilement jscreator.pl, le Client peut s'enregistrer (créer un compte) par un formulaire électronique disponible à jscreator.pl, en saisissant son adresse email et le mot de passe, prénom, nom de famille, adresse et numéro de téléphone portable. Création et utilisation d'un compte est gratuit. Pour faire un achat, il n'est pas requis de créer un compte par le Client.
  3. Après l'enregistrement correct, le Client recevra l'accès au compte créé qu'il peut utiliser sous jscreator.pl en saisissant l'adresse email donnée pendant l'enregistrement et le mot de passe (connexion).
  4. Le contrat de services par voie électronique concernant la gestion de compte est conclu entre le Client et le Vendeur au moment de recevoir l'accès à son compte par le Client.
  5. Le compte contient les données du Client saisies dans le formulaire d'enregistrement et l'histoire de ses achats à jscreator.pl. Dans le cas de modifications de données du compte, le Client est obligé à les mettre à jour immédiatement par voie de formulaire disponible à jscreator.pl. Le Client est responsable d'indiquer les données incomplètes, obsolètes, incorrectes ou la manque de mise à jour de ces données.
  6. Il est interdit de transmettre aux autres personnes la possibilité d'utiliser le compte, y compris de révéler le mot de passe qui sert à accéder le compte.  Le Client est obligé à garder le mot de passe dans la confidentialité et le protéger contre la révélation. Le Client est obligé à informer immédiatement jscreator.pl si les données d'accès au compte ont été transmises aux autres personnes et expliquer les circonstances de cette situation.
  7. Les Clients qui n'ont pas de compte seront obligés de saisir une adresse de livraison pendante les achats, un prénom et un nom de famille de destinataire, l'adresse de livraison - afin de réaliser le contrat de vente et l'adresse électronique, un numéro de téléphone portable a fin de le contacter par rapport à la livraison.
  8. Dans le cas où les données des tiers ont été fournies (p.ex. en tant que recommandation), alors le Client saisit ces données si leur utilisation est admissible par les dispositions de la loi (p.ex. il/elle a obtenu un consentement nécessaire de la personne dont les données sont saisies pour les utiliser à jscreator.pl) et dans le cas de transmission des données non-autorisée, le Client assume la responsabilité de cette transmission.
  9. Dans le cas de violer le Règlement, les dispositions de la loi ou les bonnes mœurs, le Vendeur peut mettre fin au contrat avec le Client ou suspendre sa exécution d'un compte particulier.  Cela concerne particulièrement la situation où le Client a téléchargé ou utilisé les matériaux disponible à jscreator.pl sans consentement du Vendeur.
  10. Il est interdit d'agréger ou traiter les données ou autres informations disponibles à jscreator.pl afin de les transmettre aux tiers aux autres services d'Internet ou hors d'Internet. Il est interdit d'utiliser les dénominations JSCREATOR, y compris des éléments caractéristiques de graphique, sans consentement du Vendeur ou autre sujet autorisé à donner ce consentement.
  11. Le compte est géré pour le Client à temps indéterminé.  Le Client peut demander de clôturer son compte par voie d'une déclaration déposée au Vendeur en utilisant le formulaire électronique disponible à jscreator.pl. Le Client peut demander de clôturer son compte aussi d'une autre manière si son identité peut être vérifiée en tant que titulaire de compte. Nonobstant ce qui précède, le Client qui s'est enregistré mais n'a jamais fait des achats ni a profité des services rendues par voie électronique par le Vendeur à jscreator.pl, peut résilier le contrat sans donner le motif dans le délai de 14 jours à compter du jour d'enregistrement.

 

Paragraphe 3. Achats

  1. Les informations sur des articles (ci-après „Articles”) sur la site jscreator.pl ainsi que les conditions des achats et de livraison. Afin d'éviter des doutes, les informations ne forment pas de l'offre sinon c'est une invitation pour faire des offres du contenu indiqué dans l'information sur l'Article.  Choisir des Articles par le Client et la confirmation de la volonté de les acheter constitue un offre de conclure un contrat de vente des Articles mentionnés (ci-après „Commande”).
  2. Le Vendeur réserve que les photos de l'Article sont fournies à titre indicatif seulement et servent à présenter des articles concrètement indiqués.  Les différences résultantes des paramètres propres de chaque ordinateur ou d'un autre appareil utilisé par le Client pendant les achats (couleur, taille, proportions etc) ne peuvent pas être la base de réclamation de l'Article.
  3. Le Client choisit un Article par l'ajouter au panier (virtuel). Mettre les Articles au panier ne signifie pas les réserver. Dans le cas d'épuiser la quantité des Articles avant confirmer la Commande par le Client, le Vendeur réserve le droit de ne pas réaliser la Commande.
  4. Après avoir choisi les Articles, mais avant choisir la forme de paiement, le Client est obligé à indiquer l'adresse de livraison correcte et complète et le numéro de téléphone qui ne peut pas être modifié jusqu'à la livraison. Il est possible de modifier l'adresse de livraison seulement dans des circonstances exceptionnelles après l'avoir fixé avec le Vendeur et avant passer les Articles au transporteur pour les livrer.
  5. Après avoir fait une Commande par le Client et avoir choisi la forme de paiement, le Client reçoit la confirmation de Commande via email par le Vendeur. Quand la Commande est acceptée par le Vendeur, le Client reçoit une communication avec cette information. Au moment de recevoir cette communication par le Client, le contrat entre le Vendeur et le Client est conclu. Dans le cas où seulement une partie de la Commande a été acceptée, le contrat est conclu pour ces Articles. Dans le cas où le Client n'est pas intéressé par conclure un contrat pour quelques Articles, il ou elle peut résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter d'un jour d'expédier les Articles achetés.
  6. Si le Vendeur ne peut pas finir son service complètement ou partiellement parce que l'Article est indisponible ou en égard à des circonstances imprévues, l'Article n'a pas été livré ou a été endommagé ou perdu, alors el Vendeur informera immédiatement le Client et lui remboursera le montant versé ou lui rendra le service de remplacement de même valeur come le montant versé - selon la choix et avec l'accord du Client.

 

Paragraphe 4. Paiement

  1. Les paiement sont effectués par le Client au numéro de compte donné ou via les moyens de paiement électronique disponibles par l'institution de paiement spécialisée avec laquelle le Vendeur avait conclu un accord pour le confort du Client. Le Vendeur permet aussi des paiements à la livraison.
  2. Si le paiement n'est pas fait dans un délai de 7 jours à compter du jour de la Commande, la Commande est annulée par le Client et la manque de paiement est équivalente à la rétraction du contrat.
  3. Le prix ne comprend pas les frais de transport et de la livraison des Articles, leur frais sont indiqués séparément.

 

Paragraphe 5. Livraison des Articles

  1. Le lieu du service rendu selon le contrat de vente par le Vendeur est un lieu où l'Article est reçu (en cas de doute, c'est un lieu choisi par le Client).
  2. Le Vendeur communique au Client les frais de livraison à jscreator.pl et en résumé de la Commande, avant de la passer par le Client.
  3. Le délai de livraison des Articles commandés est indiqué dans le résumé de la Commande.  Le délai indiqué inclue les jours ouvrables. Si le Client a acheté plusieurs Article dans une Commande et les Articles ont de délais de livraison différents, ils seront livrés ensemble après compléter toute la Commande, c'est-à-dire dans un délai plus long des Articles achetés.
  4. La livraison des Articles est seulement à l'adresse qui se trouve en Pologne et dans les pays pour lesquels le Vendeur a déterminé autres frais de livraison.  Le Vendeur, s'il a cette possibilité et s'il l'a fixé avec le Client, peut envoyer les Articles aux autres pays qui ne sont pas indiqués à jscreator.pl.
  5. Les livraisons des Articles sont effectuées par les transporteurs spécialisés dont la liste est disponible à jscreator.pl ainsi que le règlement des service de chaque transporteur. Le Vendeur communique au Client tous les détails de livraison, en particulier quel transporteur s'occupera de sa livraison et le lien où le Client peut suivre la livraison par voie électronique.
  6. Le Client est obligé à vérifier l'état de livraison de son Article ou s'il est empêché, l'état de colis (emballage) tout de suite après la livraison. Dans le cas des dommages qui puissent résulter du transport, le Client doit préparer un protocole et informer immédiatement le Vendeur.
  7. Le Vendeur n'est pas responsable pour ne pas livrer l'Article pour des raisons provoquées par le Client - p.ex. indication d'une adresse incorrecte ou incomplète à laquelle la livraison n'est pas possible. Dans ce cas-là, le Vendeur communiquera au Client un échec de livraison de son Article.

 

Paragraphe 6. Protection des données à caractère personnel

  1. Le Vendeur est l'administrateur des données à caractère personnel des Clients et des personnes indiquées par les Clients.
  2. Les données à caractère personnel sont traitées par le Vendeur conformément aux dispositions de la loi et à des fins exclusivement liées à son activité de jscreator.pl, y compris afin de conclure et réaliser les contrats de vente (service de transactions de vente des Articles, communication avec les Clients et examen des réclamations) et aussi l'archivage des transactions.
  3. Les données à caractère personnel sont traitées à la base de : a) l'acceptation du Client le règlement (au cours de créer le compte ou passer la commande), b) la nécessité de préparer le contrat avec le Client, ou c) l'intérêt justifié de l'Administrateur (p.ex. la défense contre les réclamation ou en cas de tiers indiqués par le Client - révélation de domicile d'une autre personne).
  4. Il est facultatif de saisir les données à caractère personnel au Vendeur, cependant la manque de données peut rendre plus difficile ou empêcher de conclure le contrat de vente ou de réaliser la vente ou prêter l'assistance après-vente.
  5. Les données à caractère personnel sont conservées pendant la période nécessaire à la réalisation des commandes ou à gérer le compte du Client à jscreator.pl. Après cette période, les données peuvent être traitées sur la base de: obligations légales du Vendeur (p.ex. pour conserver les documents de comptabilité) ou l'intérêt justifié par la loi (la défense contre les réclamations formé contre le Vendeur).
  6. Le Vendeur garantit aux personnes dont les données à caractère personnel sont traitées, la réalisation des droits décrits par les dispositions de la loi, y compris le droit pour accéder ses propres données à caractère personnel, les corriger, modifier, effacer ou transférer, le droit de demander la limitation de traitement des données à caractère personnel et de formuler une objection contre le traitement des données sur la base des dispositions appropriées.   Dans le cas du consentement volontaire de traitement des données, chaque personne dont les données sont traitées a le droit de retrait de son consentement. Chaque personne dont les données sont traitées a le droit de déposer une plainte au Président de l'Office de protection de données à caractère personnel.
  7. Les données à caractère personnel concernant le Client ou autres personnes dont les données ont été saisis par le Client, sont protégées par le Vendeur contre l’accès non autorisé ou autre révélation ou la perte ou la modification non-autorisée des données et des informations en utilisant des moyens techniques et organisationnels.
  8.  Pour des questions de traitement des données à caractère personnel qui ne sont pas mentionnées dans le Règlement, les dispositions de la Politique de confidentialité sont appliquées. La politique est disponible à https://jscreator.pl/polityka-prywatnosci

 

Paragraphe 7. Procédure de réclamation

  1. Le client peut faire une réclamation au Vendeur notamment en cas d'inconformité de l'article avec le contrat ou des défauts de l'article ou si les actions du Vendeur ne sont pas propres ou conformes aux dispositions du Règlement.
  2. La réclamation peut être présentée par voie électronique au moyen du formulaire de contact sous la page jscreator.pl soit par poste électronique soit par écrit à l'adresse du Vendeur.
  3. La réclamation doit inclure: prénom et nom, données de contact (indiquées à jscreator.pl), description de la transaction de la réclamation ou des circonstances qui explique la réclamation ainsi que les demandes réelles du Client par rapport à la réclamation présenté. Si la réclamation concerne un Article, il faut présenter aussi cet Article en présentant la réclamation et la confirmation de l'achat.
  4. Si les données ou les informations de la réclamation n'ont pas été complétées, le Vendeur, avant de traiter la réclamation, se dirige au Client pour lui demander de compléter la réclamation. 
  5. Le Vendeur a 14 jours pour traiter l'affaire à compter de la date de réception de la réclamation correctement faite ou en cas de la réclamation d'un article acheté, 14 jours à compter de la date de réception d'un article avec la description exacte de la raison pour laquelle la réclamation est présentée. Le Client recevra une notification sur le moyen de traiter la réclamation par voie électronique à l'adresse saisie pendant la registration ou par écrit. En cas d'un rejet de la réclamation, le Vendeur informera le Client présentant les motifs de sa décision.
  6. Si l'échange ou la réparation d'un article est possible, le Vendeur informera le Client et il passera toutes les informations sur la procédure suivante. En cas d'un remboursement justifié, le paiement effectué par le Client sera remboursé dans le délais de 14 jours après avoir reçu cet Article par le Vendeur.
  7. Le Vendeur n'accepte pas les colis envoyés contre paiement.
  8. Le Client a la possibilité de recours contre la décision du Vendeur concernant la réclamation présentée.
  9. Le remboursement d'un montant payé par le Client est fait en utilisant le moyen de paiement choisi par le Client au moment d'un paiement pour cet article.
  10. Le Client en étant un consommateur peut profiter des procédures extrajudiciares de traiter les réclamations et revendiquer les droits, entre autres:   
    1. Il/elle peut saisir l'arbitrage permanent de consommation qui fonctionne à l'inspection du commerce en présentant une demande de résoudre un litige.
    2. Il/elle peut saisir l'inspecteur de voïvodie de l'inspection du commerce pour présenter une demande d'engager une procédure de médiation afin de finir le litige à l'amiable.
    3. Il/elle peut profiter de l'aide gratuit sur les moyens de résoudre les litiges d'une manière extrajudiciaire et de faire des réclamation chez les médiateurs locaux pour consommateurs et les organisations sociales dont la mission statutaire est la protection des consommateurs;
    4. Il/elle peut profiter du plateforme européen ODR  (Online Dispute Resolution) disponible sous l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Paragraphe 8. Rétractation

  1. Le Client peut se rétracter du contrat de vente sans donner de motif dans un délai de 30 jours à partir de la réception de l'Article. Pour rétracter le contrat, le Client peut utiliser le formulaire de contact qui se trouve sous jscreator.pl ou par écrit (modèle de formulaire de rétractation est un annexe du Règlement). Si le Client a acheté plusieurs Articles dans le cadre d'une commande, la rétraction peut concerner tous ou quelques Articles choisis par le Client sous réserve du cas où l'Article est vendu comme un ensemble, un jet ou un paquet, il est possible rétracter tout un ensemble, tout un jet ou tout un paquet.
  2. Dans le cas de la rétractation du contrat de vente réussie, le contrat est considéré non-conclu par rapport à l'Article (ensemble, jet ou paquet) qui a été rétracté. L'Article devrait être envoyé dans l'emballage d'origine avec tous les éléments et accessoires. Le retour devrait avoir lieu immédiatement, dans un délai de 14 jours de la date de réception de l'Article.  Les frais de retour de l'Article au Vendeur seront à charge du Client. Dans le cas de la rétractation du contrat de vente réussie, le Vendeur effectuera le remboursement d'un montant payé par le Client pour l'Article d'une manière analogue au moyen de paiement choisi par le Client.
  3. Dans le cas de dépasser le délai de rétractation du contrat déterminé ici, le Vendeur renverra au Client l'Article retourné à son charge. L'omission d'appliquer la procédure décrite au-dessus peut provoquer les retards graves de la finalisation de procédure de rétractation et, en même temps, le remboursement de l'argent au Client.
  4. Le droit de rétractation du contrat ne s'applique pas dans les cas déterminés à l'article 38 de la loi du 30 mai 2014 sur les droit du consommateur, en particulier dans le cas dont l'objet vendu est un article créé selon la spécification du Client ou qui sert à satisfaire ses nécessités personnalisées (p.ex. les Articles incluant la désignation commandée par le Client).

Si tu as des doutes, nous t'invitons à nous contacter à l'adresse: biuro@jscreator.pl Nous te fournirons toutes les instructions comment faire une réclamation vite et sans problèmes.

Si ton retour d'un article est rejeté (en égard à un dégât d'un article ou des traces d'être utilisé), nous enverrons l'information à l'adresse email indiquée.

Nous enverrons l'Article à l'adresse de retour dans le délai de 7 jours ouvrables, prenant charge de frais de livraison.

 

Paragraphe 9. Dispositions finales

  1. Dans le cas de la modification du présent Règlement, jscreator.pl informe les Clients à jscreator.pl. Le Règlement entre en vigueur à partir du jour indiqué dans sa modification, au moins dans un délai de 7 jours de cette notification du Vendeur sous réserve que les modifications d'un caractère technique ou informatif ou celles qui détériorent la situation du Client peuvent entrer dans un délai plus court. Les Clients qui ont passé des Commandes avant entrer en vigueur d'un nouveau Règlement, s'appliquent au Règlement précédent.
  2. Il est interdit d'utiliser par les Clients les éléments graphiques (y compris le logo du "JSCREATOR"), la structure et la composition de la page jscreator.pl (soi-disant layout), les éléments graphiques et autres droits de propriété intellectuelle sans consentement clair et par écrit du Vendeur.
  3. Le droit applicable pour les contrats de vente entre le Client et le Vendeur selon les conditions du Règlement est la loi polonaise. Tous les litiges résultant de l'application du présent Règlement seront réglés par la juridiction polonaise à compétence générale.
  4. Copier et diffuser l'article du nom commercial Clean Blind sans accord de l'Entreprise JS CREATOR sera la violation de droit de brevet et aura les conséquences légales pour la violation de droit de brevet.
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